D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des termes de l'arrêté contesté qui indique notamment que les pièces versées au dossier ne permettent pas de remettre en cause cet

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

la communauté de communes du canton de Saint-Béat a fait réaliser un parking pour véhicules sur la commune de Guran d'une surface de 150 m2 ; ce parking a été établi à l'arrière d'un ancien mur en pierres

FEVG 60%.

d'habitation élevée d'un rez-de-chaussée sur sous- sol, comprenant au rez-de-chaussée un salon, cuisine donnant sur jardin d'hiver, deux chambres, salle de bains avec WC, garage et au sous-sol, deux pièces

morales, la cour d'appel a violé l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code des pensions civiles et militaires de retraite ; – le code de la sécurité sociale ; – la loi n° 83-634

L'expert a justement tiré de l'absence de toute trace de choc ou d'agression extérieure que la fente affectant la bride de remplissage était intrinsèque à la prestation de la société GP SERVICES et non

par les sociétés Mango et Punoto au préjudice de Mme [F] et de la société [T] [F] ; En tout état de cause, - Dire et juger recevables et bien fondées les mesures d’injonction de communication de pièces

[Q], a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le juge a l'obligation de se prononcer sur l'ensemble des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'à

[Adresse 5] comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal FENIE

22), le modèle de sac SEAT de la société FENIX OUTDOOR AB (pièce 21),le modèle de sac convertible de la société MICHELIN (pièce 23) et le sac à main pour femmes de la société SAC & SAC (pièce 25) ne comportent

n° 2, 3 et 18 à 24 des appelants, pièce n° 30 de l'assureur) ; que M.

FENIX CORP [Adresse 1] [Localité 5] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical bien qu'ayant été assigné par voie d'huissier le 07/04/2021 (PV à tiers présent) PARTIE INTERVENANTE :

pièces du dossier.

Il fait valoir que : - seule une partie des ouvrages est concernés par les désordres ; - les désordres sont de nature décennale : certaines pièces amoindrissent la solidité de l'ouvrage et certaines

Stribick, la société des Grands Travaux, les sociétés Laurent-Bouillet et Gravier et le groupement d'intérêt Plastalbois à les garantir de la totalité des condamnations mises à leur charge ; Vu les autres pièces