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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401137_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Decaux de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d7825acdc6046d47a1ce5c
8 avril 2026
8 avril 2026
SIREN 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
8 avril 2026
crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., le maire de la commune de Castelnau-Valence a retenu que le projet contrevient au règlement du lotissement « Devaux » du fait de l’implantation d’une partie de l’abri voiture et de la piscine en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402023_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a35c91cdc6046d47142639
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba2d
8 mars 1989
8 mars 1989
Deville, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613721aecd580146773f60b1
31 mars 1992
31 mars 1992
Deville, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bf8
9 novembre 1993
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Germaine Poulet, épouse Pierre X..., demeurant ..., en cassation
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc55e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Pierre X..., demeurant à Illies, La Bassée (Nord), ..., en cassation du même arrêt rendu au profit de la communauté urbaine de Lille, défenderesse à la cassation ; Sur les pourvois n° Q/86-70.300 et
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f882e
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Henri, Pierre, Philippe Y..., dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf93
30 mai 1995
30 mai 1995
Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87a
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Pierre X..., demeurant ..., 59770 Marly, 2 / Mme Marie-Louise, Claire A..., épouse de M. Rodolphe Y..., demeurant ..., 3 / M. Louis, Edmond A..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9f9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
D..., Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1994 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant au tribunal de grande instance de Nantes
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbedf
21 février 1995
21 février 1995
Pierre X..., demeurant ... à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601155_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dézallé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Dézallé une somme de 1 300 euros en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304371_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dézallé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Dézallé une somme de 1 500 euros en application
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaa0
16 octobre 1968
16 octobre 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° DEVAY (JEAN); 2° SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 MAI 1967, CONDAMNANT DEVAY A UNE AMENDE
Source officiellePage 24 sur 751