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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218099
30 mai 2022
30 mai 2022
September 2021, where the first applicant stood for election as the top candidate for the Liberal Reform Party ( Viðreisn ), and the second applicant stood for election as the top candidate for the Pirate
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 mai 2024 Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5acc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
21 Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 mai 2024 Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f923121193516f
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[O] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SALARIAL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris (1ère Chambre - 1ère Section) en date du 20 septembre 2006, RG n°05/03119 DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [D] [C] [W] exploitant le bateau 'PIRATE
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200989_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, gérant de l'établissement de restauration " Le Pirate " situé sur la plage de Grand Capo, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, a fait l'objet d'un refus d'autorisation d'occupation temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
liens avec ses élèves mais seulement dans un but pédagogique et dans le contexte de la crise sanitaire ; - s'agissant du cyberharcèlement d'un groupe de ses élèves : il a lui-même été victime, le pirate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et par une erreur de fait, les parcelles cadastrées AI n° 258, AI n° 259 et AC n° 188 des secteurs " Perrin Nord " et " la Combe " et celles cadastrées AD n° 96, AD n° 382 et AD n° 415 situées à " La Piat
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DORE SOLS [Adresse 24] [Localité 13] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS DE LA selarl BEAUVOIS PIERRE - SEBASTIEN PICART - BERNARD HELENE, avocat au barreau de Lorient S.A.
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cee
12 novembre 1998
12 novembre 1998
société Albert Y... a diffusé, pour le compte de la société Total, à titre publicitaire, trois albums intitulés "Astérix, histoires de sports", "Astérix, histoires de voyages", et "Astérix, histoires de pirates
Source officielle1ère chambre
DTA_2200178_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pipart, premier conseiller M. Leloup, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, Signé F. LELOUP Le président, Signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pipart, premier conseiller, M. Leloup, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé F. LELOUP Le président, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300385_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
contexte de la nomination du directeur général de la caisse de prévoyance sociale de " la Polynésie française " ; 2- d'ordonner la suspension provisoire en tout cas de la commission d'évaluation, pirate
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102220_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que son permis de conduire a été piraté, qu'il en a informé la préfecture et le ministère public qui a enjoint la restitution des points retirés.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df19
25 avril 1968
25 avril 1968
REJET DU POURVOI DE PIAT(PATRICK) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LE MEMOIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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1 avril 2025
1 avril 2025
/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX MP INVEST (SARL) [Adresse 1] représentée par Maître Cécile PIAT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c63cdc6046d47155373
1 avril 2025
1 avril 2025
01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : MonsieurRomain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX [Z] SCI (SCI) [Adresse 1] représentée par Maître Cécile PIAT
Source officielleContentieux - audience publique
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c35ecdc6046d47c18c6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6721621697f33f3c752a9e32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à : Toutes les parties Le : JUGEMENT DE CADUCITÉ OPPOSITION A UNE INJONCTION DE PAYER A l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Ariane PIAT
Source officiellePage 24 sur 101