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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725f6cd58014677421dde
29 janvier 2002
29 janvier 2002
le temps nécessaire à un changement de conducteur, s'est fondée sur une considération abstraite et hypothétique ; " et aux motifs adoptés que si un changement de conducteur avait eu lieu, Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ae
18 octobre 2023
18 octobre 2023
04275 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6X Syndicat des copropriétaires LE CL OS DU COLOMBIER C/ [K], [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleChambre 1-8
à caractère frauduleux. Après avoir déposé plaintec/X pour escroquerie
64fab96b0f624005e653f2e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
/ 354 N° RG 22/04980 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSJ HOMEAWAY UK LIMITED C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleContentieux général Proxi
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
-DOME MARGUERITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni
Source officielle1ère chambre civile B
659e464c5537980008847222
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GENERALI IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOROC [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
2 février 2004
Philippe Q, à Mme Cécile AB, à M. Louis W, à Mme Françoise M, à M. Christophe V, à M. Jacques AA, à M.
Source officielleCour d'Appel
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5 février 2015
5 février 2015
du solde du prix de vente de 11. 970 € avec les condamnations prononcées à l'encontre de la SCCV ROMANE.
Source officielleChambre des Référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult,
Source officiellecr
éesc/Michel Z
6137257acd5801467741e1c1
30 mai 1994
30 mai 1994
Philippe, - X...
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f578
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Angelo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1997, qui, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Philippe X... du chef notamment
Source officielleTrib. de Commerce
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/15617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5B Ordonnance n° 2025 / M16 Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL société de droit roumain
Source officiellecr
613725facd58014677421fe6
3 avril 2001
3 avril 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 12 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613725facd5801467742202c
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Albert Y... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le décès de Philippe
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcbf
18 février 1998
18 février 1998
A... ouverts l'un, hall n° 10 niveau 2, l'autre, hall n° 5, étaient surmontés d'une vaste enseigne lumineuse comportant sous l'emblème du groupe les mots : Philip A...
Source officiellecr
61372599cd5801467741f193
6 novembre 1997
6 novembre 1997
coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725a2cd5801467741f60a
1 juin 1999
1 juin 1999
Isabelle, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e44cdc6046d47664a55
3 avril 2026
3 avril 2026
Philippe Bontemps, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742164d
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts
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61372595cd5801467741efb8
9 mai 1994
9 mai 1994
Philippe, - Y... Christiane, - Y...
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