Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie C...

né le 11 mai 1955 à ROANNE (42) ... 42153 RIORGES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : Maître Fabrice

; - débouté la SCI D.Y.P.P de ses autres demandes ; - débouté la société I Ramen de ses autres demandes ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - condamné la société I Ramen aux frais

Philippe X... 60/1 Rue Romain Rolland 59100 ROUBAIX comparant à l'audience assisté de Me Lacina OUATTARA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR Z.A.E.

Henry X... et Martine Y... se sont mariés le 6 mars 1993 à PLAISIR (78) sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Philippe né le 1er février 1991, - Justine née le 12 décembre

Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience. Rendue le 2 Avril 2025 par M.

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute

LES TROUX non comparante (non assignée) Monsieur Philippe Abel A... B... demeurant ...

, l'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

[W] [Z] lui a adressé, le 26 septembre 2014, un courrier de remontrances quant à la tenue de son rayon et au ton de leurs échanges.

[L] au titre de la législation professionnelle, à savoir « une fracture de rayon médian du pied droit - décompensation actuelle de son pied creux ' va subir une ostéotomie de relèvement du 1er rayon le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 26 juillet 2023, la commune de Toulon, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) à

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Il convient dès lors de valider la contrainte pour un montant ramené 3 231 € , et de condamner M. [V] [H] au paiement de cette somme.