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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
APPELANTE SARL FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 320 942 949 ayant son siège au 3 rue Mage-31000 TOULOUSE Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SCP titulaire d'un office notarial demeurant [Adresse 10] représentée Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
né le 4 Novembre 1950 à PARIS 8ème, de nationalité française Château du Moulin à Vent - 33500 NEAC représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050429 assisté de la SCP Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93280
19 mai 2016
19 mai 2016
siège social est 1 Avenue Antoine LAVOISIER-78280 GUYANCOURT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES-NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfd
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Assigné le 02/11/06 à personne Monsieur Philippe D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f0
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Assigné le 02 / 11 / 06 à personne Monsieur Philippe E... Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
16 février 2011
son représentant légal en exercice Chez Monsieur Jean Pierre Y... ... 20150 PORTO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me José ANGELO NEVES
Source officielleChambre 3-2
67ad912f668940826449c196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
66878c8f05d6f7f678d48dda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6d
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6504
3 février 2010
3 février 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 15] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e198bcafcb3a63e0ad
23 avril 2025
23 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f9e12c85000874b0bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale
68f31efc47bd0e19a239d47d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Philippe Leroy et Bertrand Paris.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207292_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B est ancienne, que sa cause demeure inconnue, mais qu'elle ne serait ni d'origine génétique ni consécutive de carences, ni encore liée à une pathologie inflammatoire du système nerveux central.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, l'appel en garantie formé à l'encontre de la société Phileas K ne peut qu'être rejeté. 32.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10862
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Philippe Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le 07 Septembre 1970 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 10] ayant tous les deux pour avocat Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES subsitué par Me Jean-Philippe
Source officiellePage 24 sur 33
PHILIPPE NEVEU
09/07/2026
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SARL Philippe NEVEU
14/12/2025
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Neveu, Baptiste, Jean-françois, Philippe
25/11/2025
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PHILIPPE NEVEU
09/10/2025
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PHILIPPE NEVEU
28/08/2025
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