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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137267acd58014677425e47
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... et Férid Z... ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté
Source officiellecr
6137264dcd58014677424803
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Philippe, - Z... Sandra, - Z...
Source officielleJLD
68e88b333ea43407b9fb9fa9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’Etat que si ses troubles mentaux : 1°Nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante 2°Rendent impossible son consentement 3°Constituent un danger pour elle-même ou pour autrui
Source officielleJLD
68e88bb73ea43407b9fbcd12
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
695c374875782d5f06e69346
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
6975f751cdc6046d47a65fe5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
6976a1bacdc6046d47b57173
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
697725dacdc6046d47bdd3e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
69cef1dfcdc6046d47ea5948
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officiellecr
61372649cd5801467742467e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
21 mars 2001
APPELS : Appel a été interjeté par Monsieur Philippe X..., le 09 juin 1999, de l'ensemble des dispositions, Monsieur le Procureur de la République, le 11 juin 1999 contre Monsieur Philippe X..., LE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068
27 novembre 2013
27 novembre 2013
B..., et de l'avenant à son contrat de travail, que Philippe Y..., jusqu'au mois de juillet 2007, était investi, entre autres fonctions techniques, de celles de directeur commercial ; que son contrat de
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Y
61372699cd58014677426e78
19 avril 2005
19 avril 2005
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires
Source officiellecr
61372648cd580146774245e4
27 avril 2004
27 avril 2004
X... et avoir utilisé le reste pour rembourser ses dettes et dépenses personnelles ; (...) qu'il est établi et non contesté que Philippe X... a reçu de la part d'Henry Y... plusieurs sommes d'argent en
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
A... s'en sont contentés, et que, s'il n'est pas contesté que sur le terrain l'emplacement réel de la canalisation ne permet pas l'implantation de la maison à construire telle qu'ils l'ont représentée
Source officiellecr
ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z
61372609cd580146774227a8
15 décembre 1999
15 décembre 1999
X... ; " aux motifs que Malika Z... avait bénéficié d'importantes libéralités de la part de Philippe X..., dont l'état de santé était précaire ; que si Philippe X..., intempérant depuis plusieurs années
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Par jugement en date du 9 mars 2012, Philippe X... était relaxé du chef de la poursuite.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210494
22 juin 2017
22 juin 2017
Philippe Y..., domicilié chez Mme Jeanne Z...[...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Anselmo
Source officiellecr
61372631cd58014677423a7b
4 juin 2002
4 juin 2002
contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Michèle Z... des fins de la poursuite exercée contre elle du chef de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il est constant
Source officiellePage 24 sur 1017