fait bénéficier un tiers des avantages réservés aux membres du personnel ; que de ce fait le grief consistant à avoir abuser de sa fonction est constitué ; que s'agissant de l'utilisation de la carte "perso

Considérant que, selon ce procès-verbal de constat, maître [M] a constaté que : - étaient couverts de poussière blanche : * les tapis, le parquet et les rideaux de soie de l'entrée, * les deux tapis persans

injonction de payer Me Dorothée SALVAYRE Avocat [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie PERA

LAFARGE BETONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON

Localité 6] La SELARL BCM représentée par Me [U] [Y] ou Me [H] [Z] pris en leur qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de la société BIOLOCO Représentées par Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA

infraction à la police de la RATP, il ne put justifier d'un titre de séjour, cependant qu'il se déclare de nationalité algérienne, et qu'il réside en France, depuis le mois d'octobre 1988, qu'il ne pensa

X... a ouvert le 4 mai 1972, à l'agence de la BNP à Persan-Beaumont, un compte sur lequel il a donné procuration à son épouse ; que ce compte, utilisé pour l'activité professionnelle du mari et les dépenses

chambre sociale), au profit de l'association Centre d'initiation aéronautique d'Eaubonne et de la vallée de Montmorency (CIAEVM), prise en la personne de son représentant légal, domicilié aérodrome de Persan

ITALIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit un arrêt [1]   dans l’affaire Perna [Note2] c. Italie (requête n°   48898/99).

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient que les brochures A et B remises sont rédigées en farsi alors que l'entretien s'est tenu en langue persane ; - le

Li Pera (...) déjà le 22 février (...) les intéressés, hommes politiques, entrepreneurs et mafieux, avaient été avertis et mis en garde   : «   fais attention   », avaient dit à Li Pera

Li Pera (...) déjà le 22 février (...) les intéressés, hommes politiques, entrepreneurs et mafieux, avaient été avertis et mis en garde   : «   fais attention   », avaient dit à Li Pera

Me Aurélie MARTINEL Avocat ACOCE AVOCATS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie PERA

ATTENDU que le passif (pro et perso) de Monsieur [T] [D] est de 56.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.

Madame [S] [V] [F], demeurant [Adresse 2] représentée Me Nicolas PANIER, avocat au barreau de DIJON, absent PARTIE ADVERSE Association ACODEGE sise [Adresse 1] représentée Me Clémence PERIA

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mlle Véronique X..., demeurant 4, place Amstrong "Le Village", 95340 Persan

DIARRA demeurant au Foyer AFTAM rue Jean X... à Persan (95340) ; M.

B soutient qu'il ne réside pas dans le département du Val-d'Oise mais dans celui de la Seine-Saint-Denis, il avait indiqué lors d'une audition par les services de gendarmerie de Persan le 19 août 2023