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72 780 résultats pour « Perret Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d4a

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision

Source officielle

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CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f6fb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à la Sarl Perez Manuel la somme de 80 700 €, -débouté la Sarl Perez Manuel du surplus de sa demande, -condamné la Banque Populaire Occitane à payer à la Sarl Perez Manuel la somme de 2 500 € au titre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005660 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES : S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00047

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit, la banque est tenue de rembourser sans délai à son client les sommes litigieuses, sauf si elle prouve que l'opération a été autorisée ou que les pertes

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CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

GRAND PERRET, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTE par Me Véronique COTTET-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] INTIME

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdde6b63637c907b7de3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

territoriales (CGCT), et de créer une commission de suivi pour émettre des voeux sur un tel sujet d'intérêt local, toutes latitudes légitimement revendiquées par l'intimée, cela ne lui permet pas de se

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9a8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des 10 intimés à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi depuis le 18 janvier 2024 ; condamne in solidum les intimés à leur payer la somme de 3 000 ' au titre des frais irrépétibles engagés en première

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

conducteur; que de plus, il a été blessé au tibia et au cubitus et a subi un traumatisme crânien; que l'absence de blessures au thorax ou au ventre qui auraient pu être provoquées par le volant ne permet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d38

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

de Prud'hommes de CAEN en date du 29 Mars 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE :Société CREDIPAR12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201244

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La perte de licence se définit dans le cadre des présentes dispositions relatives à la prévoyance comme l'inaptitude professionnelle définitive du joueur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ément et qu'il suffit de rappeler que Monsieur X... poursuitc/Monsieur Y

6253c8b9bd3db21cbdd8613b

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

juridictionnelle RG N : 00/00843 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, assisté de Robert PERRET-GENTIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE

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CA

4e Chambre B

6162a32b36ab09eb9a2fd85b

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

12/06280 [A] [O] [B] [S] C/ [H] [C] [M] [J] [X] [E] [V] [Z] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me PLANTARD la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

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CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/02384 [I] [Y] C/ SCP [E] [K] - [X] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la

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CA

Chambre 3-3

64c35c10f01612d969defe35

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC), prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c9cdc6046d4787bc05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la cour d'appel de Rennes, En présence de [H] [I] [G], assisté de Me Frédéric SALIN Après avoir entendu en audience publique du 21 Mai 2026 à 14h00, le procureur général en ses réquisitions, l'intimé

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CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84baf

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

date du 2 mars 1992, Monsieur et Madame X... ont renouvelé le contrat de bail consenti en janvier 1980 à Monsieur et Madame Y... et portant sur un appartement sis au 50, rue Louis Rouquier à LEVALLOIS PERRET

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CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes d'un avis du 12 août 2022, le médecin du travail a conclu : 'J'estime que l'état de santé de Mme [V] ne lui permet pas de réoccuper son poste actuel.

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CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès le 02 février 2021, par lettre recommandée avec avis de réception de son conseil (pièce 2 de l'intimé) M.

Source officielle