X... lui avait causé un grave préjudice, celui-ci ayant omis de s'arrêter à un arrêt très fréquenté le jour de "comptage de carte orange", opération vitale pour la société puisqu'elle permet de déterminer

faute grave le 19 mai 1988 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice résultant de la perte

soit 1 829,39 euros ; - préjudice fonctionnel d'agrément proportionnel au déficit fonctionnel chiffré à 73 % sur la base de 2 285 euros du point soit 166 805 euros ; - préjudice d'agrément pour la perte

X... revenait sur l'acceptation de la réduction de son salaire qu'il avait donnée la veille et renonçait par avance à tout poste de reclassement au sein de la société ETEM en raison de la perte de confiance

cause réelle et sérieuse représentant plus de cent quinze mois de salaire, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à justifier, en termes généraux, par l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, les pertes

faute grave le 19 mai 1988 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice résultant de la perte

qu'il aurait traité une partie d'ouvrage plutôt qu'une autre, à la présomption posée par le texte susvisé ; 3 / que le fait pour un entrepreneur d'avoir dû supporter des contraintes de coût ne lui permet

préalable du crédit-preneur à opter pour l'achat de ce matériel ; qu'en pareil cas, le fournisseur, qui n'est plus propriétaire du matériel vendu, ne dispose que d'un droit conditionnel qui ne lui permet

du code civil édictent des règles de preuve, décider d'examiner en premier lieu si les conditions posées par l'article 30-3 du code civil sont réunies avant de faire application de l'article 30 qui permet

de l'emploi, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence de préjudices distincts, a privé sa décision de base légale au regard du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour

avait souscrit, par l'entremise de la société Assurances conseil Réunion (ACOR), courtier d'assurance, une assurance multirisques professionnelle, a déclaré un sinistre qui n'a pu être indemnisé pour la perte

X... la somme de 78 979,57 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; "aux motifs que M.

de sa demande d'indemnité de congés payés ; alors que, selon le moyen, d'une part, l'indemnité de congés payés ne peut se cumuler avec le salaire ; que la rémunération incluant les congés payés ne permet

[A] [L] a été mis en examen pour avoir commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, par personne ayant autorité. 3.

d'économie d'impôt et de rejeter ses demandes contraires à ce titre alors, selon le moyen, que la perte de chance est la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable en

et de son déséquilibre sur la remorque" ; que "ces déclarations corroborent l'avis des experts commis selon lesquels sous l'effet de la force centrifuge et de certaines anomalies, la pelleteuse a glissé

X... a démissionné en raison de faits qu'il reproche à son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour perte de droits d'auteur

En statuant ainsi, sans indemniser au titre de la perte de gains professionnels futurs ou d'un autre poste la perte des droits à la retraite inhérente à la modification de l'activité de M.