X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était justifié par des causes réelles et sérieuses alors que, selon le moyen, pour refuser de prendre en compte le fait que la période de suspension

déboutée de sa demande d'indemnité en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que seule la visite de reprise effectuée par le médecin du travail met fin à la période

de sûreté aux deux tiers de celle de la peine, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

[V] ayant interjeté appel de ce jugement, M. et Mme [A] ont ajouté à leurs demandes la liquidation de l'astreinte pour la période du 8 octobre 2022 au 3 octobre 2023.

La SASU [K] Pépinière fait en l'espèce valoir qu'elle appartient au Groupe [K], lequel a toujours exploité les terres par l'intermédiaire soit de la société civile [K], soit de la SASU [K] Pépinière.

prononcée le 15 mai 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 18 mai 2026 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation

pour déterminer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié occupé selon un régime de marche continue, il y a lieu de prendre en considération le nombre de jours ouvrables compris dans la période

Compte tenu de la qualification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée pour la période du 18 février 2004 au 17 mai 2008, et de la période retenue à temps complet du 18 octobre 2004

totale de travail visée ci-dessus sera effectuée en cinq périodes, correspondant aux périodes de travail scolaires.

totale de travail visée ci-dessus sera effectuée en cinq périodes, correspondant aux périodes de travail scolaires.

Les périodes non travaillées sont donc les périodes de congés scolaires de cette zone (congés d'été et les périodes de vacances scolaires de la Toussaint, Noël, Hiver et Printemps).

totale de travail visée ci-dessus sera effectuée en cinq périodes, correspondant aux périodes de travail scolaires.

et d'une indemnité pour travail dissimulé pour cette même période Enoncé du moyen 6.

L' Earl Colonat a fait assigner la SCEA Pépinières Viticoles en responsabilité et indemnisation de ses préjudices.

Pépinière de l'Estrasselle, le permis de construire modificatif accordé le 13 décembre 1985 à la requérante par le maire d'Aire-sur-la-Lys, en vue d'édifier une maison à usage d'habitation, 2°) rejette

à courir et d'autre part, pour la période à compter du 17 juin 2013 pour lesquelles la prescription triennale est applicable.

en cause ; qu'en l'espèce, la salariée a travaillé au sein de la société d'abord selon plusieurs contrats au cours d'une première période du 31 mars 2006 au 28 avril 2007, et après une période d'interruption

les 28, 29 avril et 7 juin 1999 sept articles à prix réduit au delà d'une période de promotion et en dehors de la période de solde ; qu'en retenant que les textes visés concernent l'infraction consistant