, demeurant [Adresse 1], pris en sa qualité de tuteur à la personne de Madame [T] [Q], née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 2] (80), de nationalité française, Représenté par Maître François PERRAULT

CALESTROUPAT de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, DÉFENDEURS Monsieur [T] [H] [S] [M], représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

SEMIV [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR : M.

troubles de voisinage et portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publique, dans le périmètre intérieur, comprenant et bordé par les rues : quai Jean Bart, rue Jean Lagarde, rue Etienne Pérault

[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 775 726 730 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

ARRET DU 22 Juillet 2015 APPELANTE : SASU ADVANCE (YSA) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

01463 APPELANT Monsieur [M] [F] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (77) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Eric MORIN de la SCP Eric MORIN-Corinne PERRAULT

représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, du barreau de PARIS Maître Jean Paul Z... pris en sa qualité de mandataire liquidateur

Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/00241 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT

B A, assisté de son curateur aux biens, la Fondation CASIP COJASOR, et de son curateur à la personne, Mme C A, et représenté par la SELARL Mayet Perrault agissant par Me Mayet, doit être regardé comme

A PARIS 1ER , LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX, LE SYNDICAT NATIONAL DES PERICULTRICES DIPLOMEES D'ETAT, LE SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DIPLOMES D'ETAT ET LE SYNDICAT

Jugement du 07 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F21/00120 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT

exercice, domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT

LE CHEMIN VERT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378 Monsieur

Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012640 du 19/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles PARTIE SAISIE Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL

Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 14/05968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY SELARL MAYET & PERRAULT

2018 cassant partiellementl'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 21 novembre 2016 Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

restait lui devoir la somme de 66 414, 92 francs et que le paiement des travaux n'était donc pas intégral, contrairement à ce qu'il soutenait, que, s'agissant des menuiseries, la société Ateliers Perrault