décision : B N° RG 26/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBS Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

SPECIALISE PARISIEN 2, représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1991 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Jaussy, qui a vendu à la société italienne Imca un tracto-pelle

à partager à compter de la date de réintégration du PEL ouvert au Crédit agricole ; Attendu que M.

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ATS Telecom, la SELRAL Bg et Associés prise en la personne de Me Bienfait en qualité d'administrateur de la société ATS Telecom et la SCP Pellier

ait pris le tuyau avec le bras de la pelle sans attache.

avait brûlé, informait le prestataire de trois possibilités, soit d'effectuer un chantier en Sud- Charentes, en cas de nouvelle pelle, soit d'établir un avenant au contrat en cas de transformation de

Doosan [Immatriculation 1] louée à la société D2M et d'avoir dit que cette pelle serait conservée par la société D2M ; AUX MOTIFS QUE l'article L.641-11-1 du code de commerce est ainsi libellé : «

[T] [K], Copies : -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Q] [H] -TPG -Parquet R.G. : 2025051443 P.C. : P202502271 REPUBLIQUE FRANCAISE

des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société ASTP 73, a loué dans le cadre de son activité entre le 27 octobre et le 24 novembre 2017 une pelle

au remboursement de la somme de 11.870,25 euros au titre du dépôt de garantie, de la somme de 11.870,25 euros au titre des loyers des mois de janvier à mars 2010, la condamnation au transport de la pelle

qu'il ne devait effectuer que des rotations au moyen de la pelle à godet.

un procès équitable   Poitrimol (Requête n o 14032/88, arrêt du 23 novembre 1993) Omar (Requête n o 24767/94 arrêt du 29 juillet 1998) Guérin (Requête n o 25201/94 arrêt du 29 juillet 1998) Van Pelt

[B] [F] exerce une activité de travaux agricoles et de travaux publics, notamment en assurant la location de pelles à des entreprises.

pour ramasser le béton ; parfois j'utilise le marteau-piqueur ; découpage de ferraille-béton ; parfois si le béton reste coincé dans le bac de la machine je pousse le béton avec une pelle les bras levés