Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

administratif de Paris rejetant comme irrecevables ses demandes dirigées contre les actes des 23 juillet 1975 et 9 novembre 1976 du ministre de la qualité de la vie décidant de passer avec la société Pechiney-Ugine-Kuhlmann

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Pecchioli, président-rapporteur ; et les obervations de Me Said Soilihi pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant tunisien né le 29 mai 2001, déclare être entré en France en 2021. Le 11 avril 2024, M.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pecchioli, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Pecchioli, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pecchioli, président, - Mme Caselles, première conseillère, - Mme Charbit, première conseillère, - Assistés de Mme Ibram, greffière.

Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.

Pecchioli, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, président-rapporteur et les conclusions de Mme Florence Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.