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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69afae6bcdc6046d471c6d59
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : [P] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [M], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d64
10 mars 1998
10 mars 1998
.; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été confirmées par Patrick Y... et indirectement par
Source officiellecr
éesc/Florence Z
6137257ccd5801467741e2b7
30 mai 1994
30 mai 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8dda9
5 mai 2011
5 mai 2011
59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
SARA Société Anonyme d'Economie Mixte, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ..., - Madame Patricia K... épouse L... demeurant ..., - Monsieur Francis K...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Ayant pour avocat Maître Dominique EYSSARTIER12, rue Carnot à BRIVE-LA GAILLARDE (Corrèze) ET : PARTIES-CIVILES LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES Ayant pour
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f86
11 janvier 2001
11 janvier 2001
de police et de la déclaration de X..., que celui-ci avait acheté dans un magasin de farces et attrapes un carnet de faux billets de 500 francs dont seul le recto était imprimé ; que s'adressant à Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
de nationalité Française né le 29 Septembre 1961 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036944881626136e84429da
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Il est également précisé que, compte tenu du caractère d'intérêt collectif des services communs gérés par la SACV du Vert Galant, l'adhésion est définitive et globale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
22 novembre 2012
- VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Catherine PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 INTIMES SCI SAINT
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007959243
3 octobre 1997
3 octobre 1997
. ; Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour Mme Patricia X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la cour administrative d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
18 juin 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, et Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db76
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e432
30 juin 2011
30 juin 2011
par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 06 Novembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2008 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
26 mai 2011
BIROLLEAU , Président Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Avril 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
RG N : 10/ 01190 AFFAIRE : Patricia X... C/ Stéphane Y...
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