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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201422_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadaud, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201939_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Delvolvé, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Margerin, substituant Me Laplagne, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200270_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Mme F, représentant les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200579_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202601_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Soubelet, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106804_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margerin, substituant Me Laplagne, représentant M. C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106605_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Radé, représentant la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206230_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadaud, substituant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400270_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e15

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

2003 APPELANT : Monsieur PHILIPPE X... comparant en personne Maître MAGUET avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA BEROUD MAGNIN Maître DELDON avocat au barreau de Saint Etienne substitué par Maître PATARIT

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302068_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeanne Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203814_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Baulimon, représentant Mme A, - et les observations de Me Boissy représentant la commune de Berson.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202919_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Latour, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105993_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2204402_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102574_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Caijeo, représentant Mme D ; - et les observations de Me Navarro, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104754_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Jun, représentant M

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302102_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Noel, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201453_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201494_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M.

Source officielle

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