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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8b3c369c7f7499701d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
BOBIGNY RG n° 17/01222 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant et non représenté INTIMEES SARL POSE CONFORT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie PATUREAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531140_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519177_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Patureau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311229_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507015_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2221311 rendu le 9 avril 2024, par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417804_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301888_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Vision Globale Propreté et Multiservices, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205075 du 13 décembre 2022 rendu par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400715_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01634_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l’État la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402138_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D... épouse A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406987_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512132_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 11 avril
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409281_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
PATUREAU & X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
PATUREAU & P.
Source officiellecomm
61372158cd580146773f301c
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32b0
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Defontaine, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; MM. Hatoux, Patin, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers ; Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372150cd580146773f2bf0
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellePage 24 sur 293