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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
642e6403826f3a04f5216913
5 avril 2023
5 avril 2023
MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielle3e chambre sociale
660f94f7a40f8b0008cb744b
3 avril 2024
3 avril 2024
MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielle3e chambre sociale
653a069ed0451e8318d0ea44
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea46
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e56
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MATHIS, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.
Source officielle8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
12 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4b
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté est illégal car le dossier ne permet pas de connaître la superficie réelle de la parcelle sur laquelle est édifié le projet ; - il est illégal dès lors que les distances
Source officielleChambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 3] représentée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 Nous, Pascal
Source officielleChambre 4-6
69fc2e91cdc6046d47e40d82
6 mai 2026
6 mai 2026
6] représenté par Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS Organisme [2] [Localité 3] (75-92), demeurant [Adresse 7] Défaillant ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f31
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
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