3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Marsillargues (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner le mur séparant les parcelles

[H] [J] fait en effet notamment valoir qu'il a assigné les époux [F] [K] devant le tribunal judiciaire de Nevers afin que sa qualité de propriétaire de la partie litigeuse de la parcelle ZK n°[Cadastre

passé un délai de 6 mois à partir du prononcé de l'arrêt, et d'avoir débouté l'ASL Les Bastides de Valescure de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent

[L], propriétaire de la parcelle cadastrée section AE [Cadastre 5], située au sud de la propriété [D], M.

de la buse, la revendication d'un passage par les époux B... le long de la parcelle [...], les propriétaires X... de cette parcelle estimant qu'il existe un chemin d'exploitation le long de la parcelle

-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]

Aussi le moyen selon lequel l'expert F... n'a pas retrouvé la borne C est sans incidence pour déterminer la ligne séparative entre les parcelles [...] et [...] et les parcelles [...] et [...].

suivantes de la commune de Samatan et de leurs abords immédiats : - parcelles section BO n° 279, n° 280, n° 281, propriétés de Groupama d’Oc ; - parcelle n° 276, propriété de M. et Mme E... ; - parcelles

Déborah Roilette, conseil choisi, avocate au barreau de Paris et de Mme Maia Y... interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

[L] [F] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de M.

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1149 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755Q7 Nous, Madame METTEAU Pascale

de décision : B N° RG 24/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Dominique A..., épouse X..., demeurant Ruelle de la Chainaie, résidence Pascal

SERGEANT, Greffier, le 03/10/2023, date à laquelle le délibéré de l'ordonnance a été renvoyé au 17/10/2023. PARTIES EN CAUSE : I - S.A.

Sur la parcelle du requérant se trouve à proximité de la clôture des troncs dont il m'est déclaré qu'il s'agit d'anciens thuyas.