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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant les logements n° 20, 21 et 22 situés 880 chemin de Piedardant, parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
à la parcelle anciennement cadastrée (avant rénovation cadastrale) section H, no 264 ; - dit que ladite parcelle cadastrée section H no264 est devenue propriété de l'hoirie Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
Il demande en conséquence à la Cour de dire que l'acte du 24 avril 2006 s'applique bien à la parcelle B 950 et fait de lui l'unique propriétaire de celle-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'environ 12 hectares, alors que la liste des parcelles approuvée par le conseil municipal et soumise à ce régime porte sur une contenance de plus de 400 hectares.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2005244_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102368_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Dès lors, une contestation sérieuse existe sur la nature juridique de la parcelle litigieuse, qui ne peut être tranchée qu'au fond et non par le juge des référés, juge de l'évidence.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206299_20230227
27 février 2023
27 février 2023
E un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison individuelle, la construction d'un garage et la construction d'une piscine, sur la parcelle cadastrée section AP n° 96 sise 56,
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Pascale Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea56
4 janvier 2012
4 janvier 2012
de Me Gilles Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : COMMUNE DE BONIFACIO Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville 20169 BONIFACIO représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 15 Novembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20231 VENACO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91039
29 janvier 2014
29 janvier 2014
RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 11 bd du Fango 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
4 novembre 2009
la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/01136 APPELANTE Madame [N] [I] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
sur la parcelle 2094 le 11 janvier 1988 ; que la société M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002050_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe leur parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
1 février 2012
Par jugement du 8 février 2010, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - débouté en l'absence d'indivision démontrée les consorts Y... de leur demande en partage du " passage " situé sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André
Source officiellePage 24 sur 58