Entendu le 13 juillet 1990 au commissariat de Narbonne, le requérant déclara que la plainte qu'il avait déposée visait les infractions suivantes : attentat à la liberté,

Jean-Michel Z... ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Max A... ... 11100 NARBONNE

nouvelle, qui accueillera des services, commerces et bureaux, sera de faible hauteur, comportera des séquences de matériaux permettant de structurer la lecture des volumes, sera située en fond de parcelle

Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe BARBIER - 0017 Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pascal

avait souscrit initialement des parts en décembre 1919, et n'ayant pas manifesté la volonté de se retirer, ils étaient engagés jusqu'en décembre 2005 ; que la donation de la nue-propriété de leurs parcelles

] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 - N° du dossier 20200273 - Représentant : Me Pascal

APPELANTS Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assisté par Me Pascal

motifs que le 2 septembre 1996, les époux Y... ont déposé une plainte pour tous délits que révélera l'instruction et contre qui il appartiendra entre les mains du doyen des juges d'instruction de Narbonne

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

From references in the material submitted to the Court it is further apparent that that land was part of the parcel on which the administrative centre was to be built. 9 .

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

04/03/1930 décédé le 26/08/2006   Héritiers : Giocondo Pascale Mauro Pascale Raffaele Pascale De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018   200   30     13880/03 13/01/2000

CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés par Me Gilles NOUGARET

greffe le 5 novembre 1996, le tribunal fit droit à la demande de l'ENEL quant à une partie du terrain mais déclara que le requérant était devenu propriétaire par la prescription acquisitive de l'autre parcelle

MAISANO 1941 Cristoforo SIRAGUSA Born in 1930 Deceased in 2017 Heirs Daniela Maria GIOIA 1941 Alessandro SIRAGUSA 1964 Gianluigi SIRAGUSA 1967 Maria NASO 1934 Marianna DE LISI 1938   Vincenzo NALBONE

[Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie NARDON

altimétrique contractuellement due, il convient de relever que si la notice descriptive produite par Madame Q... mentionne que l'implantation du futur projet serait réalisée en partie basse de la parcelle