Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6566e3e218106f8318ba9fef
11 août 2023
11 août 2023
Elles précisent que la SCI VICTELISS créée en 2013, avait initialement pour objet l'acquisition de la parcelle litigieuse, propriété de Madame [O], en vue de la construction d'un bâtiment sur celle-ci
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
titre des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
titre des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[W] ont conclu avec une société dénommée Tistrya une promesse unilatérale de vente portant sur lesdites parcelles et les désignant comme bénéficiaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur deux parcelles cadastrées section YA n°s 99 et 76, situées à la Pointe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD002352994
2 août 2001
2 août 2001
En 1960, la requérante acheta un terrain d’environ 2 000 mètres carrés, situé dans la ville de Rome (inscrit au cadastre, feuille 852, parcelles 58, 336 et 317), sur lequel existait un petit immeuble
Source officielle5ème Chambre
653a0704d0451e8318d0ec31
25 octobre 2023
25 octobre 2023
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d2
24 mai 2017
24 mai 2017
Elle décrit également un malaise de la part des résidents lors de votre passage la nuit ou lorsque vous haussez le ton et la voix à son égard, et dont les résidents sont témoins.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10807
12 juillet 2017
12 juillet 2017
supplémentaires qu'il sollicite ; que le temps de trajet domicile/travail ne peut être considéré comme du temps de travail effectif et en conséquence comme des heures supplémentaires rémunérées ; qu'il a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742b
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Attendu, d'abord, que Madame Pascale D... et Monsieur Thierry C..., tous deux délégués de la délégation unique du personnel, indiquent que leurs fonctions électives n'ont eu aucune répercussion sur l'attitude
Source officielleciv3
éparation d'un préjudice lié à cette interruption dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300064
13 janvier 2009
13 janvier 2009
au fait que la CCM a refusé sans motif de signer les marchés de travaux avec les entreprises de second oeuvre ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE dans sa lettre du 24 septembre 1992, la CCM reprochait à Pascal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lorsque cette multi-immatriculation n’est pas reportée dans le dossier source correspondant à l’identité réelle » avant de constater « qu’il ressort de la procédure et des explications convergentes de Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81b
5 juin 2012
5 juin 2012
BRILLANT représentée par Maître Emmanuel GILET (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL OUEST CONTENTIEUX 101 rue de Bretagne BP 70302 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda831
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la Cour d'Appel de NANCY (arrêt n°453 du 20 février 2020) DEMANDERESSE devant la Cour d'Appel de REIMS, cour de renvoi ET : SA GRT GAZ [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Pascal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110388
12 juin 2018
12 juin 2018
X... de sa demande tendant à voir condamner Mme X... à rapporter à la succession de leurs parents une somme de 100.000 euros au titre de la donation déguisée de la parcelle M. 357 par acte de vente du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
contre l'arrêté en litige, qui autorise la réalisation d'un projet de nature à affecter les conditions de jouissance et d'occupation de leur bien ; ils sont propriétaires du terrain mitoyen de la parcelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d38
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il a fallu attendre la présente procédure pour qu’ils avancent des arguments tardifs et non pertinents.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8f
15 avril 2025
15 avril 2025
- il a fallu que la tapisserie, le placoplâtre ou les plinthes soient décollées par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD001899007
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Le rapporteur met l'accent sur la clause principale qu'il a fallu insérer dans les promesses de vente pour assurer la sauvegarde de l'île : celle de la limitation du droit de construire. (...) »
Source officiellePage 24 sur 34