a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y], [V], [N] [M] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Oriane

économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00817 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES (446) Me Oriane

Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 20/01273 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT Me Oriane

Tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 21/00875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON Me Oriane

cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Représentant : Me Thomas CARTIGNY de la SELEURL CARTIGNY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P155 - substitué par Me WILLIG Déborah avocate au barreau de PARIS Représentant : Me Oriane

par son syndic en exercice, l’EURL FB & MB, exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF- CITYA CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : 16/1010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Oriane

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/1008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Oriane

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : 16/1009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Oriane

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : 16/1007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Oriane

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT Me Oriane

rendu(e) le 13 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/06188 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU , avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Jugement rendu le 2 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX Section : I N° RG : 2022-00004535 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/08545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas GRAFTIEAUX Me Oriane DONTOT

nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils [U] [L] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane

C1743 INTIMÉES **************** Société BE LIVE HOTELS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Localité 5] ESPAGNE représentée par Me Oriane