AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

non comparante Monsieur [R] [L] [Adresse 8] - [Localité 6] - MARTINIQUE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

et assistée Me Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1025 INTIMES Madame [X] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Assignation

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Acofi, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CDR créances, et après en

Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 13 juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour recel de vol en état de récidive, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

[Localité 2] Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

MOUCHERON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

faits commis le 9 juillet 2001 à Villetaneuse, et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole

Madame [H] [G] [C] [M], de nationalité française, née à [Localité 8] (21) le [Date naissance 5] 1971, célibataire majeure, demeurant [Adresse 6], Débitrice saisie, représentée par Maître Maxence PERRIN

25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Le 21 juin 2010, le maire de [Localité 1] requalifiait le péril imminent en péril ordinaire et mettait en demeure la SARL du Capitole d'effectuer les travaux nécessaires.

[Y] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA, substitué par Me Cécile MORESCO,

Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON , Me Nicolas

[Y] [O] [K] estime que malgré l’arrêté de péril dont fait objet l’appartement, M. [X] [F] [T] est toujours redevable des charges courantes. M.

RG No : 11/ 00810 AFFAIRE : Mme Nicole Marie Annick X...veuve Y..., M. Robert X..., Mme Marie Marcelle Z...veuve X... C/ M. Bernard Maurice A...

interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas