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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 juillet 2018 en un comité composé de : Ksenija Turkovic, présidente , Pauliine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC001486315
7 juin 2018
7 juin 2018
requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 juin 2018 en un comité composé de : Ksenija Turković, présidente, Pauliine
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cc1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 N° du dossier 20240012 Plaidant : Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ea
8 avril 2025
8 avril 2025
représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS susbstitué par Me AQUILA Pauline
Source officielle4ème chambre
DTA_2502508_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2306444_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, N. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504978_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à l’effet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2406164_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La Présidente-rapporteure, F. F...
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cba
30 mars 2005
30 mars 2005
B..., notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service
Source officiellecr
6137262dcd58014677423868
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 10 octobre 2000, qui, pour manoeuvres frauduleuses ayant pour but d'enfreindre les dispositions du Code électoral
Source officiellecr
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
25 juin 2002
et juridique de la SARL Distri Saint Paul ; que, or le dimanche, l'ouverture du point de vente au public est assurée par les membres " associés " de la SARL Servi Saint Paul, lesquels n'ont officiellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1123DEC006477812
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Keramettin AKÇA and Others against Turkey The European Court of Human Rights, sitting on 23 November 2021 as a Committee composed of: Aleš Pejchal, President, Branko Lubarda, Pauliine
Source officielle8ème chambre
68e743283940dd585f4f7698
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
SCI LEOPOLD BELLAN prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 422 138 065 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 18 Septembre 1958 à TOULON ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df801a1
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre
Source officiellePage 24 sur 40
NICOLAS CHENOT - PAULINE ANDRULEWIEZ - CLAIRE JACOB - GAËTAN KAPICA
09/07/2026
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IGLESIAS, Nicolas, François, Paulin, Gérard
01/07/2026
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PAULIN, Simon, Nicolas
02/04/2026
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RONDET-GINTER, Paulin, Nicolas, Evan
29/01/2026
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Olivier KARLIN - Nicolas CHENOT - Pauline ANDRULEWIEZ - Claire JACOB
06/01/2026
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