COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 9 avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Madame Sylvie NEROT

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 12 novembre 2022 et 10 février 2023, la commune de Pointe-Noire, représentée par Me Nerôme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

né le 28 Juin 1946 à PIGNANS (83790) de nationalité Française ...83190 OLLIOULES représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Michèle NERON, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron

représentée par la SCP FISSELIER & Associés en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Philippe MEYLAN plaidant pour le Cabinet TUFFAL- NERSON

2022, Madame Caroline DERYCKERE, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Sylvie NEROT

Mai 2024, Madame Florence MICHON, Conseillère, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Florence MICHON, Conseillère, Madame Sylvie NEROT

Novembre 2024, Madame Fabienne PAGES, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Florence MICHON, Conseillère, Madame Sylvie NEROT

octobre 1971 à [Localité 3] (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Pascal NEROME

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GABER, Conseillère faisant fonction de Président Madame Sylvie NEROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,

COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER- SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT

Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

Il est également constant que l'intéressé est privé d'emploi depuis le 12 juillet 2023, date à laquelle la société Neurones IT, qui l'avait recruté en qualité d'ingénieur systèmes, a mis fin à sa période

She is dying of motor neurone disease, a degenerative disease affecting the muscles, for which there is no cure.

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Nazelles-Négron, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.