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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Crassus, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103372_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC002359109
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Four of the applicants, Mr Nevzat Arısüt, Mr Kerim Arısüt, Ms Fatma Arısüt and Ms Neriman Ceyhan, died after their application to the Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC000570410
4 janvier 2012
4 janvier 2012
by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants Mr Elvis Livadić, Mr Niko Stariha, Mr Ðorđe Petrović, Mr Elvir Mukeljić, Mr Ivan Plečko, Mr Ivo Šolaja, Mr Nermin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302160_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a1
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Xavier NEUMAGER, avocat au barreau de PARIS, SAS SANITEC INDUSTRIE
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403260_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500099_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC001740003
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Görgişen, Satılmış Görgişen, Salih Görgişen et Nevzat Görgişen et M mes Gülşen (Kargal) Görgişen, Fatma (Gümüş) Görgişen, Hediye Görgişen, Güler (Ekincioğlu) Görgişen, Azime (Yurtseven) Görgişen et Neriman
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314904
25 avril 2024
25 avril 2024
G] ont assigné la SA My Money Bank (anciennement le GE Money Bank), la SCP [Y] [V] et [P] [J], la SARL Groupe Garrigae dénommée HPA Holding, la SCI Les Jardins de [Adresse 13] et la société Douglas Newman
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302755_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ce cadre, il exerce les fonctions d'opérateur/agent chargé des visites de sûreté pour la société NETMAN au sein du port maritime de Bordeaux.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a175929cdc6046d4727e8ab
22 mai 2026
22 mai 2026
JPS IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a18a447cdc6046d47493031
26 mai 2026
26 mai 2026
THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [O] [W], demeurant 1, rue du saloir - 57700 HAYANGE, représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153896
18 mars 2015
18 mars 2015
DÖNMEZ Neriman GÜNAR 20/10/1935 Turque Istanbul A. DÖNMEZ Gülserin SARISOY 10/09/1951 Turque Istanbul A. DÖNMEZ Nizami SERİN 08/11/1945 Turc Istanbul A. DÖNMEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d03c25a97f0381f4b68
2 avril 2014
2 avril 2014
10/17755 APPELANTES Madame [J] [B] [Adresse 4] [Localité 3] SARL B'ART ALIVE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michaël NEUMAN
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:37
14 février 2008
14 février 2008
#EOGFL - Afdeling ‚Garantie’ - Van communautaire financiering uitgesloten uitgaven - Uit markt nemen van groenten en fruit - Controle op alle uit markt genomen producten - Akkerbouwgewassen en premies
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302972_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301482_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rivière, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301591_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201280_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officiellePage 24 sur 73