N° de Minute : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJA6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

J.A.D.E, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque :

Gérard X..., demeurant ... à La Trigalle, La Jarrie (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le président-rapporteur, Signé P.

[D] [N]-[C]-[E] ÉPOUSE [D] C/ [U] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

26/27 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00045 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IVJ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] ORDONNANCE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Madame Sylvie G... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Ghislaine H... ... 49100 ANGERS Madame Patricia I... ... 49000 ANGERS Madame Aude-Sophie J... ... 49000 ANGERS Madame Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1° sous le n° 356355, la requête, enregistrée le 1er février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Jaly, dont le siège est 31 boulevard de la Paix, à Hérouville-Saint-Clair

B la somme que demande la SAS Entreprise Natali à ce titre.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la Fédération du négoce agricole

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.