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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5
21 juin 2011
21 juin 2011
Bât. 2, allée 1 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON Madame Annick Y... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc04
18 août 2023
18 août 2023
X Se Disant [O] [B] [C] Alias [P] [E] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0c
18 août 2023
18 août 2023
X Se Disant [P] [L] Alias [H] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 10h14, par M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471604.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a présenté le 2 février 2016 une demande tendant à l'octroi d'une pension au titre de victime civile de la guerre d'Algérie.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67aed
10 avril 2024
10 avril 2024
à :Me FARKAS Virginie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL7 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Association ALFI
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
5 février 1992
Alix, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 5°) M.
Source officielleChambre de la famille
69d02e73cdc6046d4707dbbe
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DB2K-W-B7I-C65T NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dacb
25 juillet 1995
25 juillet 1995
Mohamed alias M..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE en date du 25 octobre 1994 qui, pour viol et tentative de viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87360
6 septembre 2004
6 septembre 2004
L=employeur sera donc condamné à verser à Nicole X la somme totale de 3 002,63 , outre l= indemnité compensatrice de congés payés afférente.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739b
6 septembre 2004
6 septembre 2004
L=employeur sera donc condamné à verser à Nicole X la somme totale de 3 002,63 , outre l= indemnité compensatrice de congés payés afférente.
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03e
1 avril 2024
1 avril 2024
[S] [G] [X], alias [S] [V] [X], né le 23 Novembre 1980 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476983.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a épousé le 20 août 2018 à Bordj-Bou-Arreridj (Algérie) M. D, ressortissant algérien.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
1 avril 2014
Nicolas X...en qualité de V. R. P statutaire à temps partiel.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f2
13 mai 2003
13 mai 2003
PRESENTE INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PARTIE INTERVENANTE
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0c1
18 février 1992
18 février 1992
Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 octobre 1991, qui, après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de destruction
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232787
18 février 2005
18 février 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512874
10 août 2005
10 août 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902948
3 décembre 2008
3 décembre 2008
rejeté son recours contre la rejetant sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial présentée en qualité de réfugié, à la délivrance de visas de long séjour aux enfants, Alice
Source officiellePage 24 sur 299