CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 19-17.488 R

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° R 20-10.996 R É P U B L I Q U E F R A N

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° S 20-10.997 R É P U B L I Q U E F R A N

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° T 20-10.998 R É P U B L I Q U E F R A N

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° W 20-11.967 R É P U B L I Q U E F R A N

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° X 20-11.968 R É P U B L I Q U E F R A N

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° Y 20-11.969 R É P U B L I Q U E F R A N

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° S 19-26.173 R É P U B L I Q U E F R A N

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, MM.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.