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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2009ba5988459c55002
5 novembre 1971
5 novembre 1971
ET QU'ELLE EST ASSISE SUR L'ENSEMBLE DES REVENUS PROFESSIONNELS NETS DE L'ANNEE PRECEDENTE PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ; ATTENDU QUE SENECHAL-MORTISSEAU
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fe6
23 février 1999
23 février 1999
Moines, 91470 Limours, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Morineaux
Source officiellePPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJY [V] [F] [M] [W] C/ [S] [I], [C] [R] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la
Source officielle15e Chambre A
6032eca8af910560b1bba1c2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par ses parents, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
création de deux logements supplémentaires et d'un parc à vélos non-couvert de dix-huit places sécurisées et d'une aire de poussettes couverte et non close de 3m2 sur un terrain situé 43 rue Albert Moreau
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b843fc
2 avril 2024
2 avril 2024
F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL Grosse délivrée le à Me Thomas BELLEVILLE SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c174785afd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/06/44/61/46* LRAR: -SAS à associé unique LA MAISON MOREAU Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [W] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL ASTEREN en la personne de Me
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038778965
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Moreau Desmazeau a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de taxe professionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00802
22 septembre 2009
22 septembre 2009
moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1326 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un acte de cautionnement du 14 novembre 2003, la société Bernard Moreau
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f6322
25 février 1992
25 février 1992
reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêté du 1er septembre 1981, le ministre de l'Agriculture a attribué à la société "Fromagerie Moreau
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f2b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RG 21/03710 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAM5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie LOURENCO Me Catherine MOINEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'employeur a quant à lui expliqué qu'avant 2009, la salariée était affectée sur la 'chaîne à obus' consistant à prélever les différents morceaux de la dinde, évacuer les morceaux à récupérer dans un bac
Source officielleChambre civile TGI
65b4b28f7ef77d000880b6a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du portail au niveau de l'entrée de leur maison et j'ai lâché énergiquement le morceau, qui est venu taper une arête de leur nouveau portail ".
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf46
10 avril 1991
10 avril 1991
et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception tirée par Gargowitz de la nullité de la procédure de mise sous scellés d'un morceau
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f40
14 janvier 1987
14 janvier 1987
qui était employée en qualité de concierge d'un immeuble en copropriété sis ... (18e), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire dirigée contre le " Cabinet Moreau-M
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456780.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451885.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleother
6137263bcd58014677423fae
23 octobre 2006
23 octobre 2006
du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de Me Moreau
Source officiellePage 24 sur 699
kayme-production, MORISEAU, Camille, Pierre, Guy
29/06/2022
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MORISEAUX
18/04/2021
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MORISEAUX, Béatrice Laurence Micheline
23/06/2020
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MORISEAUX, Béatrice Laurence Micheline
22/12/2019
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MORISEAU SASSI, Evelyne, Dominique, PECASTAINGS
06/12/2019
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