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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411111_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526978_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2533213_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310215_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505415_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le 15 avril 2025 à 10h00 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrat désigné, - et les observations de Me Diop, représentant M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2109880_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2010397_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle a été présenté au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2111674_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2308613_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2405723_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406208_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418060_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de Mme A, présente.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418070_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de M. B, présent.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410210_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952024001828 de Mme A ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410295_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410661_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410777_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Monteagle a été présenté au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412952_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2514505_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Truilhé président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502118_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle

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