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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b3
4 novembre 2015
4 novembre 2015
X... a été engagé en qualité de mécanicien le 1er septembre 2000 par la société SOPREMA, aux droits de laquelle vient la société Mialanes Béton (la société).
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c070
9 août 2022
9 août 2022
origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 51-19-0000 APPELANTE [M] - [P] [T] Représentée par Me François-xavier MIGNOT
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba046d547e419fc1bd9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ Minute n° 24/00057 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ Madame [T] [M] Représentant : Me Cécile LE MIGNOT
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502980_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503002_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501913_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés, - les observations de Me Chauvel substituant Me Cacciapaglia, pour Mme C qui conclut aux mêmes fins et reprend ses moyens, -
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503485_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503490_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 15 novembre 2022, Mme A a déposé une déclaration préalable valant division d'un terrain situé route de Mialet, à Générargues.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303642_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mialon, greffier d'audience, Mme Van Muylder a lu son rapport, les parties n'étant ni ne présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302483_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mialon, greffier, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. A l'issue de l'audience est intervenue la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
12 février 2025
VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J-B MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400741_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400079_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402420_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Coquerel, pour la SARL Prouin, - et les observations de Me Sarfati, pour la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500989_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501120_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500024_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Vérilhac, pour M.
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