Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. L'administration fiscale a notifié à M.

Vu la procédure suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Yonne et la société de chasse de Val-de-Mercy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur

garages, et dont D... et Don H... possédaient la clé, a révélé l'existence d'un important stock d'armes, de munitions et de divers matériels spécifiques, ainsi que de cordons détonants, de morceaux de mèche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanichauf sise à Meru (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE : MONSIEUR [P] [N] [Adresse 1] domicilié au cabinet de son conseil Me Gaëtan LE MERLUS

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de M.

Le Merlus, conseiller ; - les observations de Me Belliard pour M. A, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

. :- la SARL Altess Hotel, les SCI Altess Hotel et Cap Matifou n'ont aucun intérêt puisqu'elles ont toutes les trois été vendues à perte ;- que la SCI Melody ne peut concerner Marie-José Y...puisqu'elle

B, représenté par Me Nocent prenant la suite de Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande reçue le 12 avril 2022, par laquelle