Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

présenté par Madame [M] [Y] et Monsieur [A] [N] pour leur fils [L] ; - ORDONNE : - pour ce qui concerne l'accueil en [X] : - un [1] individualisé de 20 heures par semaine, dont 4 heures pour les temps méridiens

attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1998), statuant en référé, que l'association syndicale libre de la Zone ludique de la verrerie (l'ASL) ayant assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Méridienne

Y..., ANCIEN CHEF DU PERSONNEL DE L'HOTEL MERIDIEN, EXPLOITE PAR LA SOCIETE SOMERA ET LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 1ER JUILLET 1977 APRES AUTORISATION ADMINISTRATIVE, A DEMANDE L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS

de congés payés sur le rappel de salaire sur heures supplémentaires, 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de bénéficier d'une pause méridienne

Par convention du 1er septembre 2015, la ville d'[Localité 5] a confié à l'association IFAC, la gestion des activités périscolaires, des centres de loisirs et des temps méridiens de la commune.

Par convention du 1er septembre 2015, la ville d'[Localité 5] a confié à l'association IFAC, la gestion des activités périscolaires, des centres de loisirs et des temps méridiens de la commune.

Monsieur [Z] ajoute que [N] reste à la cantine Ils ont pu transférer 6 heures du temps méridiens sur le temps scolaire car il a acquit une certaine autonomie à la cantine.

a déclaré qu’au cours de la matinée, madame [M] [V] lui a déclaré avoir eu un accident de voiture quelques jours auparavant provoquant un « coup du lapin » ; qu’elle s’est absentée pour la pause méridienne

42.745 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 avril 2007), que Mme X... et dix autres salariés ont été engagés à divers postes par la Société d'exploitation du méridien

Concernant le prix du marché, ces mêmes stipulations, d'une part, fixent le montant mensuel HT des activités d'animation du temps de garderie et de pause méridienne à 2 299 euros s'agissant de la garderie

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

[T] produit un tableau reprenant, pour toute la période sur laquelle porte sa demande, ses heures d'arrivée et de départ du travail, avec déduction, chaque jour, d'une heure de pause méridienne.

demandes des 17 et 20 octobre 2016 tendant à ce que l'Etat prenne en charge le financement de l'AVS lorsqu'il intervient en dehors du temps scolaire et de la pause méridienne et d'enjoindre à l'Etat de

d'affecter à leur fils, B A, un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) individuel, à hauteur de 100 % du temps hebdomadaire de scolarisation, en ce compris les temps de repas, la pause méridienne

Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’affecter à son fils A... une aide humaine individuelle sur tout le temps scolaire et la pause méridienne

bénéfice d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) individualisé pour sa scolarisation à l’école L’Odyssée à Corcoué-sur-Logne en particulier sur sa prise en charge sur le temps méridien