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529 résultats pour « Merdassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206184

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

vertical-align:super; color:#0069d6 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Communicated on 23 October 2020 Published on 9 November 2020   FIFTH SECTION Application no. 56540/14 Merabi

Source officielle

Page 24 sur 27

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

Merdassi, Chihab

SIREN 900781998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

Radiations

MERDASSI, Chihab

SIREN 900781998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MERDASSI, Abdelwaheb, Waheb

SIREN 881770994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MERDASSI, Abdelwaheb, Waheb

SIREN 881770994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/07/2025

Voir →

Créations

MERDASSI, Wajdi

SIREN 944560994Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

31/05/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

ne sont pas fondés à insinuer que PPSA aurait " induit le juge de l'exécution en erreur " en ce qui concerne la valeur des participations alors détenues par le FCP dans les sociétés Pain et force, Medasys

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c2416d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de Lille, avocat constitué La SARL L'espace immobilier des Hauts de France représentée par sa gérante en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Smaïne Merdji

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd5abeea711e038c958f63

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

L'aménagement des combles ressort également du procès verbal de constat d'huissier du 6 mars 1997 puisqu'il y est indiqué que «deux chambres ont été aménagées sous les toits avec escalier de merisier».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301128

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

l'abattage de 178 arbres, pour certains d'un diamètre supérieur à un mètre (s'agissant du plus gros chêne), de sujets âgés pour certains de 150, 50, 25, 30 ans, et d'essences différentes (chênes, charmes, merisiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9a

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

reçue de son grand-père, une malle ancienne aux initiales de son grand-père, un bahut châtaignier avec 2 portes et 2 tiroirs, 2 tables sellettes dessus marbre, une armoire châtaignier, une commode merisier

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2865853-3152865

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Turkey (no. 43554/04) Merdan v. Turkey (no. 38011/05) Okan Erdoğan v. Turkey (no. 43696/04) Tamay and Others v.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TECHNIQUE METAL REUNION 9 rue des Poivrier ZAE PANIANDY 97412 BRAS PANON Monsieur [T] [F] [H] exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, entrepreneur individuel 19 rue des Merisiers 97429 PETITE ILE S.A.S

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

USBAN né le 20/06/1987 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Ahmed VIDNAZER né en 1983 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Merhawi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

2193-1 du code de la commande publique ne sont pas non produites que ce soit dans le dossier de candidature ou dans les mémoires techniques ; elle n'a pas produit le mémoire technique de l'entreprise Mercadier

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc39cdc6046d478a9262

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadéra MENDACI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86903

Appel

6 octobre 2003

6 octobre 2003

ET E., avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats S.A.

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2589412-2809210

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Meïdanis c. Grèce (n o 33977/06), arrêt du 22 mai 2008. Zourdos et autres c. Grèce (n o 24898/06), arrêt du 5 juin 2008.   Lajos Kovács c. Hongrie (n o 8174/05), arrêt du 17 juillet 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171808

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

. – such as yanking, pushing and suffocating her, throwing her out of the house, instigating rows, and calling her names such as merda (“shit”) – and his violence towards the child – in particular snatching

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD001633420

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Medical certificate of 02/08/2019 by the Medsi Medical Clinic: concussion of the brain without open intracranial injury.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01784

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[R] de la manière suivante: « Une table de conférence façon merisier 8 chaises en tissu, un meuble bas façon merisier, 4 portes, une table informatique avec un ordinateur de marque Dell et un téléphone

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

photos 6 et 6 bis ' pièce 40 n° 162 table de chevet : pièce 39 photo 6 ' pièce 40 n0 165 lit bateau : pièce 39 photo 7 ' pièce 40 n° 170 poissonnière en cuivre rouge : pièce 40 n° 177 3 fauteuils merisier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

protection sous carreau (SPEC) dans les cabines de douche qui est la cause de décollements constitutifs d'un non respect des règles de l'art et des dispositions de la fiche technique du béton ciré Mercadier

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd98c40aa805a7864bd0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le taillis riche est défini dans le PSG comme un taillis de 40 ans environ composé de hêtres, de châtaigniers, merisiers et frênes, d'une densité forte et de très bonne productivité, bien que l'expert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD004629819

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

well-established case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 46298/19 10/08/2019 Merabi

Source officielle