MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Y..., à MmeVARET et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette Y..., demeurant aux Lanzes à Méribel-les-Allues (73550), et tendant à ce que le Conseil

André Y..., demeurant à Méribel (Ain), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Max X..., demeurant à Orcières Merlette (Hautes-Alpes), La Taverne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, représentée par Me Merlet-Bonnan

EKOUE AVOCAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 25 novembre 2025 devant M-D MERLET

Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représenté par la SAS MERMET

Hereus et Mme Mermet, conseillers (arrêt p. 1), d'autre part, indique avoir été " prononcé par la Cour composée de M. Masson, président, et MM.

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Merlet La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies