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50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302101_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'intéressé ne justifie pas qu'il réside toujours dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206603_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par ailleurs, il n'appartient pas au tribunal administratif de donner des consultations juridiques et Mme A a toujours la possibilité, si elle le souhaite, de consulter un avocat pour obtenir des conseils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400568_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ils soutiennent qu'il y a une fuite d'eau dans leur appartement et que les travaux incombent à leur bailleur ; que le montant des charges réclamées est énorme et la fuite d'eau n'est toujours pas réparée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318392_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En se bornant à faire valoir que depuis 2019 sa hiérarchie la propose pour une promotion dans la catégorie B et que, depuis, ses comptes rendus d'évaluation indiquent toujours qu'elle mérite d'être promue

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202495_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Longuenesse depuis le 2 décembre 2016, expose qu'il y est toujours détenu malgré sa condamnation prononcée le 21 avril 2021 et qu'il ne peut bénéficier d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204308_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

que son avenir en dépend, qu'il regrette et s'excuse d'avoir commis du recel, qu'il n'a pas eu d'" autre soucis avec la justice auparavant " et que c'est un père de famille et un propriétaire qui a toujours

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201918_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

" afin de faire bouger les choses ", le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) pour son fils B, élève en 4ème au collège de Pesmes Jacques Prévert, souffrant d'une importante dyslexie, n'étant " toujours

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201967_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'acte implicite attaqué est censé résulter du rejet d'un recours administratif préalable dirigé contre " les nombreuses décisions défavorables, toujours implicites

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200773_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société BS Foods, représentée par Me Tourrou, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., requérant d’habitude qui a saisi la juridiction seize fois depuis décembre 2019, et dont les recours ont presque toujours été jugés irrecevables, se compose de 17 pages dactylographiées et est relative

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TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PREFET DU NORD MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5df14cdc6046d471af487

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Date d'ouverture : 18/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Q], [J] Liquidateur judiciaire : la SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501548_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que, de nationalité marocaine, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour et a reçu, le 13 août 2024 une attestation de décision favorable, et qu'elle n'a toujours pas reçu sa

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502032_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient qu’il a toujours déclaré ses revenus en temps et en heure, que son épouse est en fin de droit, que ses revenus sont de 1 650 euros en moyenne, qu’il a à charge trois enfants scolarisés.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502354_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

soutient que : - sa demande de titre se heurte à l’inertie de l’administration alors qu’il multiplie les démarches depuis 2023 ; - il est anormalement maintenu en situation irrégulière alors qu’il a toujours

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505944_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

lors qu’elle a démarré le 1er avril 2024 ses démarches pour prendre sa retraite à compter du 1er novembre 2024 et qu’en raison des atermoiements de l’administration pendant plus d’un an, elle n’a toujours

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507067_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que l'ordonnance n'a toujours pas été exécutée. Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507229_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

pour raison médicale, elle a été licenciée pour inaptitude par un arrêté de la présidente du syndicat en date du 15 juillet 2024 et à effet du 1er août 2024 qu'elle conteste dans le cadre d'un litige toujours

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304284_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ils soutiennent qu'ils ont toujours fait leurs déclarations correctement, qu'ils ont réglé la somme réclamée de 94 euros et que le problème vient d'un fonctionnement aberrant de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302919_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

qu'il a formulé le 20 septembre 2021 une demande de changement d'adresse, qu'aucune suite n'a été donnée avant le 15 juin 2023 date à laquelle son nouveau titre de séjour lui a été remis comportant toujours

Source officielle

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