enregistrées les 12 et 15 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentées par Me Maudet

enregistrées les 15 et 18 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentées par Me Maudet

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président

[Q] [G], 3 rue de Mauberger 95240 Cormeilles-en-Parisis, représentant légal de la SAS CORMEILLES FINANCE, présent, Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général Leclerc 95310

le 11 Juin 1988 [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 4] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] assistée de Me Juliette MAUCOURT

, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZE DEMANDEUR : Madame [X] [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Juliette MASCART

SCI TERTRE NORVINS Inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 443 785 761, prise en la personne de son représentant légal en son siège [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat Me Olivier MAUDRET

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Regalb, dont le siège social est à Saint-Jean-des-Mauvrets

par : Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

A B, représenté par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat

Antoine de Ficalba (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant "Les Maugères

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société par actions simplifiées Sherwood, représentée par Mes Maudet et Le Rouzic, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Mes Maudet et Le Rouzic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le CIAS Sud Vendée Littoral, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

A B, représenté par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le maire de l'Epine a rejeté son recours formé contre la décision du 25 janvier 2019 par laquelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2024 et 11 avril 2025, le centre communal d'action sociale (CCAS) des herbiers, représenté par Me Maudet, conclut, à titre principal, au non-lieu

[I] [P] né le 15 Avril 1984 à LYON (69007), demeurant 700 Montée Saint Mamert le Bas - 38138 LES COTES D AREY représenté par Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de [E