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2 869 résultats pour « Matthieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC002671206

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

:avoid } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a7

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EARL DU CLAUX dont le siège social est à Claux - 19450 PIERREFITTE représentée par la SCP GOUT MARTINE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655974

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER LA SOMME DE 3â997 F AU SIEUR MATHIEU

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508919

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

Mathieu L, demeurant..., M. Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a64bcdc6046d4726a80f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd9296cdc6046d47ca7f22

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE SAS IFB FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 912 249, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100466_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC005222699

Admin. suprême

12 octobre 2000

12 octobre 2000

:0pt; margin-bottom:6pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTS : Monsieur Marius X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Wilhem X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-953121-982233

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, la prescription de l'action publique, de trois années révolues, a pour point de départ, en matière

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2000413 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs et tous accessoires s'y rapportant Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 528 545 908 A désigné : Madame Laura MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc679cd3c6768b4e86b0dd

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/12513 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] ([Localité 6]) Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101181

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Philippe FF..., domicilié [...]                      , 36°/ Mme Martine GG..., domiciliée [...]                                 , 37°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e095

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Mathieu Y... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94257

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

. - PREVOT & BALADDA (Toque 83), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y... Matthieu Z... [...] Représenté par Maître Gregory A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001374_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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