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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035bc9db011aa2420208bd6

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0546 assistée de Me Eric Louis LEVY, avocat plaidant du barreau de LYON DÉFENDERESSE AU RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD

Source officielle

Page 24 sur 104

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01506

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f529c0cdc6046d47448f9b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL S.G.E.C.F.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f529e4cdc6046d47449277

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Edouard BALSAN [Adresse 3] et par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SR ENVIRONNEMENT [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux

Source officielle
TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259690

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354291b69e88a370fb5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b645

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

02180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXB Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIER

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9201bcdc6046d472d4e2d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 22 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217d6228a02057de67335

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS Me Jean-louis BONAN Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Raymond Barre, que l’on voulait la tuer, qu’elle avait déjà été agressée par des policiers, qu’elle était en procès avec M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1206JUD001458120

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

The prisoners’ voting ban in force in Estonia had never been as extensive as the ban subject to a finding of a violation in these countries.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616355d2bf1fa7f870d29fde

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SRPE demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LAO BAN [Adresse 18] [Localité 16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non constituée (signification de la déclaration d'appel en date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6262486ab1a50c277d4c5c18

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LOVE BAG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 21 Rue Saint-Aspais 77000 MELUN Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bf

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* * * * La SARL LEALOU exerce sous l'’enseigne «Le Boudoir» une activité de restauration traditionnelle et de bar lounge.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Michel Plaquin, 32 / de l'Etablissement Axa de Soissons-Bar-le-Duc-Saint-Lubin-Montreuil, dont le siège est rue du Lieutenant Vasseur, 55000 Bar-le-Duc, ainsi que des délégués du personnel élus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624a7fa68110eae5b69005

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu

Source officielle