En l'espèce, la Cour observe que les parties, mère et grand-mère paternelle de l'enfant Mattéo, sont d'accord sur le principe de l'exercice d'un droit de visite de l'enfant au bénéfice de l'appelante le

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à Matéo X... fait grief à ce salarié d'avoir enfreint les dispositions de l'article 5.2 du contrat de travail.

En premier lieu, pour rejeter la demande d’autorisation de travail présentée par la société La Matrix au bénéfice de M.

La société Expansion a sous-loué les cuves à la société Matrix.

secrétariat le 2 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL MATEA [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00957 Rôle n° 2023L02423 L'affaire a été entendue en audience

ETRE PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE LE 9 AOUT 1976 PAR MATHIS

X... en son action dirigée contre la société Materis Paints (Cromology).

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

A..., qui fait état de nuisances sonores générées par les sirènes des marins-pompiers de Marseille situées rue Mattei (13003), sollicite l’intervention du tribunal afin d’examiner la situation et d’envisager

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

le versement à Me Mathis d'une somme de 1 000 euros.

Article 3 : Le département de la Drôme versera à Me Mathis une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis

directeur de la mer de la préfecture de la Martinique relative à sa demande de permis d’armement, de permis de navigation, de permis de mise en exploitation et de licence de pêche pour son navire « Mateo

Jean-Marie X..., demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section acivités diverses), au profit de la société Ambulances Mathis

D B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé le regroupement familial au bénéfice des quatre enfants de M.

Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

AMBULANCES MATELLI devait lui verser une somme de 2838,15 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, - de condamner la S.A.R.L.