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745 résultats pour « Matoug »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172282

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

sa demande de communication d'une copie de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg, indiquant l'emplacement de chacune des parcelles figurant sur l'extrait de la matrice

Source officielle

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TJ

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e580

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f4

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

ordonnance rendue le 22 décembre 2008, le Président du Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant en référé, saisi par la société TAC UP d'une demande tendant à constater le plagiat du site internet "maboutique-fitness.com

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

remplissait pas les conditions relatives aux capacités techniques et financières, ne peut se prévaloir de la seule circonstance que sa demande a été déposée antérieurement à celle de la société Al Mactoum

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Madoulé, représentant l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201372_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Madoulé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2205837_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mahoune, représentant Mme E.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2205840_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mahoune, représentant M. E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203603_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, ressortissant sénégalais né en 1974 à Diare Maboub, a présenté le 10 août 2021 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200587

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Mégret, avocat des sociétés Ghestem Centre, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société MATMUT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre d’une gestion amiable du sinistre, la compagnie d’assurance MATMUT à verser à Monsieur [T] [A] une provision de 1 000 €.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6c

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

conceptions de clôtures peuvent être envisagées dans la mesure où elles sont compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus " ; qu'une telle disposition était de mature

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f8a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

et que la tige n'était pas prévue pour recevoir une traction" ; qu'elles ajoutaient que, selon l'expert judiciaire, "le calcul du jeu admissible ne tient pas compte de la flexion du fourreau et du matage

Source officielle
CC

comm

61372328cd580146774062d5

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

convention de juin-juillet 1992 ; que la cour d'appel constate expressément que la société Forces et média avait, pour la fabrication des ballons en Grèce, promis son concours technique et l'envoi de la matrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000546_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C B et Mme A D, épouse B, représentés par Me Madoulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Anais (Charente-Maritime) a rejeté leur demande tendant, d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la SARL Marine Oléron B, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, le centre communal d'action sociale de La Rochelle, représenté par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300281

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

appartenait de prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposaient en cas de carence des entreprises ; que la société Bérim prouve avoir mis en demeure la société Bâti Rénovation Genevois et la société Mattout

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205681_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

novembre 2017 à janvier 2018 comme agent de service auprès de la société Demtrans établie à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) et enfin de février à novembre 2019 comme commis de cuisine chez la société Matonge

Source officielle