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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501859_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506731_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507166_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère. M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Bertrand YA..., demeurant à Vinzelles, Maringues (Puy-de-Dôme), 73 / de M. Thierry YH..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 74 / de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415689_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416300_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418939_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.  

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419177_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409759_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400853_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed0

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Le Houet ... 22550 MATIGNON non comparante ET : Maître Philippe Y... membre de la SCP A..., B..., C..., Y... ... 35043 RENNES CEDEX non comparant, représenté par Maître BACZKIEWICZ Agathe

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508916

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

restreinte, a annulé la décision de la formation restreinte du conseil régional d'Ile-de-France du 25 mars 2010 et a rejeté sa demande d'ouverture d'un lieu d'exercice supplémentaire à la clinique Matignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512184_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011495_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110340_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01412_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du maire de Cernex ; 3°)

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161882

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

administrative, rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2004 du maire de Boucau (Pyrénées-Atlantiques) préemptant un ensemble immobilier situé 10, rue de Matignon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502358_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MATINGOU, Frank, Stève, Eloge

SIREN 898238845Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC

SIREN 947849337Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/05/2026

Voir →

Créations

MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC

SIREN 947849337Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/02/2026

Voir →

Radiations

Nsikasolo, Matingou Steeven

SIREN 980239495Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/11/2025

Voir →

Modifications diverses

MATINGOU, Kévin, Rico, Kamanday

SIREN 790192520Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/09/2025

Voir →