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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Madame Andrée Augustine Y... veuve B... ... 20200 BASTIA Représentées par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300665
20 mai 2014
20 mai 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-16.065 et N 13-16.416 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2012), que Pierre X... et son épouse, Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2003113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal de l'ouvrage et, si tel est le cas, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général, qui peut tenir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200492
28 mars 2013
28 mars 2013
accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine X..., son épouse, Amélie et Matthieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Il désigne un officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
Lors de ce contrôle, vous avez effectué un test alcool ainsi qu'un test drogue. Comme le prévoit la procédure, le formateur a effectué au préalable un test de l'éthylotest.
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
1 avril 2026
1 avril 2026
Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETA Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Nadège CARRIERE -Maître Mathilde
Source officielleREFERES
677d867fb032d83cfd3e89d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DAVIS 28 C/ [V] [E] MI : 25/00000001 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb357
16 avril 2024
16 avril 2024
P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb387
16 avril 2024
16 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562024000097 du 03/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff053e3bdd077867421
1 juillet 2024
1 juillet 2024
barreau de PARIS,vestiaire B0389 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-007233 du 28/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Il proférait des insultes (fils de pute, dictateur chauve, etc...) et il disait vouloir mettre son poing dans la gueule à Matthieu Y... ».
Source officielleChambre 1
DTA_2301774_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ces compétences
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ndinga, représentant M. C....
Source officiellePage 24 sur 135