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634 résultats pour « Mathilde QUINTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c83db820aa60963d8554

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assisté de Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant insrcit au barreau de GRENOBLE, et par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

BOBIGNY - RG n° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP MATHIERE, avocat sur ses offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2bbbd20aa057d9f3762

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 230/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60006759c922b37b81759db1

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DELARBRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Portugal Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de59676b73dd81b970e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

13396) Demandeurs à la requête : Monsieur [J] [K] [L] demeurrant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS), Madame [E] [K] [G] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS), Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fcb7985d82da296f867

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Des entretiens ont eu lieu dans les locaux du service vérificateur à Saint-Quentin les 2 décembre 2016, 26 janvier et 27 février 2017 et les dirigeants de la société SARL Clan's World ont été reçus le

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835ca4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon du 20 décembre 2022, et confirmé à ces fonctions par Ordonnance du 22 avril 2024 : [Adresse 5] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de6748f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ADECCO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6, Rue de Bretagne 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la

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CA

5e chambre Pole social

697360eccdc6046d47696d50

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GIRARD [Adresse 19] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Quentin FRISONI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde PLAGNIOL, avocate au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f1a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INTIMES S.A.S. [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Matthieu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4ea

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

l'établissement, situé [Adresse 2] à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Mathieu

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TA

5ème Chambre

DTA_2500552_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

par cas, « d’apporter une ombre au sol et sur la plante afin de limiter le phénomène d’évaporation (…) Une stratégie de pilotage permet de ne pas impacter négativement les rendements, en laissant la quantité

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

ID BEAUTY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

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TA

2ème Chambre

DTA_2201284_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

torrents ; 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux () 7° A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité

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