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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b0e
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yacine DJELLAL, Avocat, #E1440 DÉFENDERESSE Madame [K] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451343.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il y a donc lieu de condamner l’Etat à lui verser une provision de ce montant.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff353e3bdd0778674c1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera provisoirement fixé à la somme mensuelle de 1060 euros.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac2f3eafe9fcf075fcb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2301190_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que le montant de l’aide qu’il a obtenu est insuffisant compte tenu des travaux qu’il doit effectuer.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
28 octobre 2008
contre une décision en date du 6 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Lucien Y... ...CI-Deport 75116 PARIS représenté par Maître Mathilde
Source officiellePôle JCP
696aaffdcdc6046d4793d76c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mensuel de 575,00 euros, outre une provision sur charges d’un montant mensuel 60,00 euros.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973d5a8cdc6046d477b6de7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697acb21cdc6046d470bda5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db5bcdc6046d470fad90
10 avril 2026
10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bd51d7564000872dc16
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52de
13 novembre 1991
13 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - le requérant ne peut prétendre qu'à une indemnisation de son préjudice d'anxiété d'un montant de 8 000 euros ; - le préjudice tiré du trouble dans les conditions d'existence n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460328.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465909.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193862
10 mars 2004
10 mars 2004
du tribunal administratif de Paris du 25 février 2003 qui, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande de M. et Mme Mathieu
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