comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présencedossier communiqué et visé GREFFIER : M.

* * * Gérard X... et Mathilde Y... ont vécu maritalement de 1983 à 2004 et deux enfants sont nés de leur union.

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur "Papy" moyennant, cette fois-ci, 50 francs et un cadeau pour Mathilde

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René B..., 2°/ Madame B..., née Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Janvier 2025 à 17h03 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE l'intéressé M.

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.

PSP MEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Demanderesse au recours à Madame [W] [R], Ayant

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.

Clotilde GARNIER, Avocat, PB198 DÉFENDERESSE Madame [M] [K] [E] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] (Dernier domicile connu) Non comparante ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier.

n° minute : 26/50 Copie conforme à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP TJ [Localité 4] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Monsieur Hubert Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles, 67220 Thanville, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Mlle Mathilde

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur