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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Jérôme Y... et Mme Arlette X..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016
Source officielle3ème chambre
DTA_2403692_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, citoyen belge, est arrivé en France en 2015 afin d'occuper les fonctions d'auxiliaire sanitaire au sein de Légion étrangère-Armée de terre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02238
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Mathieu A... ; que l'utilisation du véhicule pour l'action de chasse se conçoit d'autant plus que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501337_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
E C B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
X...des chefs de tentative de vol avec armes commis en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre ce crime, acquisition, détention, transport d'armes et de munitions de 1ère et 4ème
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402451_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024 La présidente-rapporteure, S. C... L’assesseur le plus ancien, T.
Source officielleJ.E.X
6865776072b7e1b6bf1d67c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
Source officielleJuge des libertés
67096b5b06866c0645d270d3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
J’ai deux enfants, un à l’armée, un à [Localité 12] chez sa mère. La préfecture doit avoir une copie valide.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041012
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Czeslaw Jean A, décidé que la redevance pour travaux connexes au remembrement devait être calculée sur la base de 45 hectares 77 ares au lieu de 76 hectares 82 ares pour l'année 2005 ; 2°) réglant l'affaire
Source officielleJex
670423058d5cd4a875908120
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00417
6 avril 2022
6 avril 2022
[P] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375
8 avril 2010
8 avril 2010
15 octobre 2009, et se réservant le contentieux de la détention ; "aux motifs que la poursuite de sa détention s'impose pour : - conserver les preuves ou indices matériels dans la mesure où la ou les armes
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X... né le 10 Mai 1978 à LAXOU (54520) ...
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b780b1d994348a627a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
15 Janvier 2024 REM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE - Compagnie d’assurance CGICE représentée par EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée
Source officielleJurid. Premier Président
6628a177b2cb67000826a53d
22 avril 2024
22 avril 2024
Maître Mathieu Misery, conseil de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00770
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, infractions à la législation sur les armes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00771
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, infractions à la législation sur les armes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309DEC004208110
9 mars 2021
9 mars 2021
; sécurité de l’État ; armes, munitions et explosifs ; e) monnaie, protection de l’épargne et marchés financiers ; protection de la concurrence ; système monétaire &
Source officiellePage 24 sur 59