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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
1 avril 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre
Source officiellecr
6137262fcd58014677423972
19 décembre 2001
19 décembre 2001
XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures
Source officielleREFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117af
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Maître Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [T] [A] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le tribunal a néanmoins souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.
Source officielleProcédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ade456cdc6046d47f97eed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01531 APPELANTE Madame [G] [S] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ET FRANCOIS MATHIEU Y...
Source officielleProcédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 503605214 et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le même
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092
3 décembre 2014
3 décembre 2014
d'avril, l'activité était en baisse par rapport à l'exercice précédent, les prises de commande des produits Q1 étant en recul de 25 % par rapport à la même période en 2008 et les prévisions de vente de toutes
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025004831 DEBATS : Chambre
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f475
28 janvier 1970
28 janvier 1970
INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES ET MARTIN, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FER A VER TENUS IN SOLIDUM DE GARANTIR LA SOCIETE MATHIEU
Source officiellecr
61372579cd5801467741e12a
6 avril 1993
6 avril 1993
Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 15 juillet 1992 qui a rejeté une nouvelle demande d'expertise et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant
Source officielleChambre 8/Section 1
67fff06402ef4af38960acb7
7 avril 2025
7 avril 2025
MATHIEU 58 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [O] [U] [G] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03580
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[K] [Z], expert, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Versailles, avec mission de :- se rendre en tous lieux, - entendre toute personne susceptible d’éclairer l’expert dans l’accomplissement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2307035_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df313501
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f89b
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUE SUR LES COMPTES AFFERENTS A L'EXPIRATION DU BAIL A FERME QUI UNISSAIT MATHIEU DE BIENNE, PROPRIETAIRE
Source officiellePage 24 sur 1550